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Statuts

(3ème modification du 13 juin 2006)

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« CAMAÏEU »


ARTICLE 2 : OBJET

Cette Association a pour but de promouvoir toute action favorisant l’accueil de l’enfant, de créer et gérer les services et lieux d’accueil leur étant destinés et de développer toute activité concourant à ce but, avec le soutien, la collaboration des parents.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

 Le siège social est fixé 25, avenue des Motelles - 78920 ECQUEVILLY. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, à majorité simple.

 

 ARTICLE 4 : MEMBRES

 L’Association se compose de membres actifs (un vote par famille) ayant réglé leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

 

 ARTICLE 5 : RESSOURCES

 Les ressources de l’Association comprennent :

1)   Le montant des cotisations versées par les membres adhérents,
2)   Les participations parentales,
3)   Les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Commune, du Département des Yvelines, de tout autre organisme public ou privé et de tout moyen permis par la loi.

 

 ARTICLE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 Membres adhérents minimum (limité à 1 membre par famille), à jour de leur cotisation, élus annuellement par l’Assemblée Générale et d’un représentant du Conseil Municipal ou de son suppléant avec voix délibératrice. Les membres sont rééligibles.

 Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :

       -  pour 3 ans, renouvelable 1 fois :
1)     d’un(e) Président(e) (avec possibilité de radiation en cours de mandat par le Conseil d’Administration – cf. article 7 des présents statuts),

       -  annuellement :
2)     d’un(e) Vice-Président(e),
3)     d’un(e) Secrétaire et éventuellement d’un(e) Secrétaire Adjoint,
4)     d’un(e) Trésorier(e) et éventuellement d’un(e) Trésorier(e) Adjoint.

Les postes des membres du Bureau ne peuvent se cumuler.

 Tous les membres du Bureau doivent, dans un délai d’un mois suivant leur élection, produire l’extrait n°3 de leur casier judiciaire vierge sous peine de nullité de leur élection.

 Tout membre du Bureau ayant la signature des comptes de l’Association Camaïeu devra fournir une attestation de non-interdiction bancaire.

 Des conseillers techniques pourront assister aux réunions du Conseil d’Administration, sans voix délibératrice.

 

ARTICLE 7 : RADIATIONS

 La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par :

a)   la démission,
b)   le décès,
c)   la radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration,
d)   la non présence physique à deux réunions consécutives au Conseil d’Administration.

 

 ARTICLE 8 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président(e), ou sur la demande du quart de ses membres.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante.

 Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association Camaïeu. Elle se réunit une fois par an.

 Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association Camaïeu sont convoqués, par courrier, par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 Le Président(e), assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose le rapport moral de l’Association.

 Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée.

 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration.

 Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 L’Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si le quorum des deux tiers de ses membres est atteint, sinon une nouvelle convocation de l’Assemblée Générale sera faite dans les trois semaines par le Président(e) et pourra délibérer sans condition de quorum.

 Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante.

 Tout membre absent pourra se faire représenter par un autre membre de l’Association dans la limite de deux pouvoirs par membre.

 

 ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9 des statuts.

 L’Assemblée Générale Extraordinaire a le pouvoir de modifier les statuts et de dissoudre l’Association.

 

ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR

 Le règlement intérieur ainsi que le projet d'établissement peuvent être modifiés par les membres du Bureau par vote à la majorité des voix.

 Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association Camaïeu.

 

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS

 Toutes modifications des statuts proposées par le Conseil d’Administration et votées en Assemblée Générale devront être déclarées par l’Association dans les trois mois à la Sous-Préfecture.

                                                                   
  Fait à Ecquevilly, le 13 juin 2006